CYBERDENT
Logiciel de gestion de cabinet dentaire
Janvier 2016
(version 8.1.3 / Ajout de la pseudo-nomenclature des tenons)
Module Etablir l'attestation
A la suite de la lettre de sensibilisation de l'inami, qui traitait du pourcentage minimum de tickets modérateurs à percevoir dans leur entièreté, Cyberdent a modifié la manière dont il propose un contenu par défaut pour compléter la case A.R.
Voici, en la matière, les commentaires reçus de notre interlocuteur à l'inami en attendant une clarification définitive du service juridique
La case AR 15.07.2002 est nécessaire à la mutualité pour savoir si une intervention personnelle doit être reprise dans le compteur MAF du patient concerné. Cette information a une finalité distincte de l’information à reprendre sur la partie « Reçu ». Il semble qu’il y ait un malentendu sur la manière dont il faut compléter cette case. Le problème se pose en cas de paiement différé par le patient. En effet, de nombreux praticiens indiquent « NON » étant donné qu’ils n’ont pas encore perçu l’argent. L’interprétation du service juridique est que lorsque le praticien est confronté à un paiement différé, il peut mentionner sur l’ASD le montant des honoraires qui seront facturés ou bien si « OUI » ou « NON » le ticket modérateur sera demandé au patient. Néanmoins, le prestataire n’a pas l’obligation de compléter cette case lorsqu’il n’a pas encore perçu l’argent du patient. Dans ce cas, il peut aussi laisser cette case vide et donner la possibilité au patient de revenir pour compléter l’attestation lorsque le paiement a été effectué. Le praticien a également la possibilité de donner l’ASD lorsqu’il a reçu le paiement vu le délai de 2 mois dont il dispose pour la donner. Le service juridique précise également que pour les patients de moins de 18 ans et les patients BIM pour lesquels aucun ticket modérateur n’est prévu par la règlementation, il faut également mettre « OUI » dans la case AR 15.07.2002. Les praticiens qui indiquent « NON » lors d’un paiement différé « sanctionnent » certains patients qui au final auront payé le TM mais il ne sera pas pris en compte dans le compteur MAF. Il est vrai qu’une lecture littérale de l’article 3 AR 15.07.2002 pourrait laisser penser qu’en cas de paiement différé, il faut indiquer « NON » dans la case AR 15.07.2002. Nous pensons que la phrase « si le bénéficiaire a payé l'intégralité de l'intervention personnelle » prête à confusion. Néanmoins, cette interprétation va à l’encontre de la finalité de la règlementation qui est de reprendre le TM dans le compteur MAF du patient concerné.Pour rappel, Cyberdent offre la possibilité d'inscrire librement le contenu de la case A.R., dans la dernière étape du processus d'attestation (case à cocher : choisir l’inscription AR). Dorénavant et vu les possibilités qui relèvent de votre choix, Cyberdent vous proposera systématiquement de compléter vous-même la case A.R. dans tous les payements différés. Pour les autres modes de perception d'honoraires, la proposition par défaut suivra l'avis exprimé ci-dessus.
Nouvelles attestations et inscription du numéro BCE
Cyberdent prend en charge le nouveau format d'attestation. Lorsque vous passerez à ce nouveau modèle, il faudra cocher la case 'Nouvelles attestations' dans le module configuration générale. Vérifiez ensuite que votre numéro de BCE est correctement enregistré via le menu 'configuration-BCE BIC IBAN' et si besoin, inscrivez-le / corrigez le.
Nomenclature
Modification de la limite d’âge pour la prestation 301593-301604
Ajout des nouveaux codes et tarifs maximum pour ancrage mécanique en cas de soins conservateurs
- Tarifs maximum pour les tenons canalaires métalliques en cas de soins conservateur.
- Tarifs maximum pour les tenons canalaires non-métalliques ou en fibre de verre en cas de soins conservateurs.
- Tarifs maximum pour les tenons parapulpaires en cas de soins conservateurs.
Les tarifs maximums à respecter mentionnés pour le coût du matériel pour l'ancrage mécanique en cas de soins conservateurs, peuvent à partir du 01/01/2016, être appliqués moyennant le consentement éclairé du patient.
Tous les détails ici sur le site de l'inami.